Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet Les Gâteaux AKM (ci-après « le Site »), édité par Les Gâteaux AKM, exploité par Madame OUARI Nadia, entrepreneur individuel, immatriculée sous le numéro RCS 999 226 475 R.C.S. Pontoise.

Le Site a pour vocation de présenter l'activité de Les Gâteaux AKM (traiteur, préparation sucrée : bento cakes, cupcakes, layer cakes, boxes gourmandes) et de permettre aux visiteurs de formuler une demande de devis personnalisée. Le Site ne propose pas de vente en ligne ni de paiement immédiat : toute commande fait l'objet d'un devis préalable et d'un accord distinct entre Les Gâteaux AKM et le client.

Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Les Gâteaux AKM met tout en œuvre pour assurer l'accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue et pourra suspendre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela n'engage sa responsabilité.

Le formulaire de demande de devis présent sur le Site permet à l'Utilisateur de transmettre à Les Gâteaux AKM les informations suivantes : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que le détail de sa demande (type de gâteau, nombre de personnes, date souhaitée, etc.).

L'envoi du formulaire ne constitue ni une commande, ni un engagement contractuel. Il permet uniquement à Les Gâteaux AKM d'établir et d'adresser un devis personnalisé à l'Utilisateur. La commande n'est réputée ferme qu'après acceptation expresse du devis par le client, selon les modalités convenues entre les parties (signature, acompte, ou tout autre moyen précisé lors de l'échange).

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de sa demande de devis. Les Gâteaux AKM ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la transmission d'informations erronées ou incomplètes.

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, photographies, images, logos, charte graphique, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Les Gâteaux AKM, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Les Gâteaux AKM, est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les Gâteaux AKM s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site (descriptifs, photos, tarifs indicatifs). Toutefois, ces informations sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer, notamment les tarifs qui sont établis sur devis en fonction de chaque demande.

Les Gâteaux AKM ne pourra être tenue responsable :

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Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire de demande de devis est décrit dans la politique de confidentialité du Site, à laquelle l'Utilisateur est invité à se référer.

Les Gâteaux AKM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l'Utilisateur.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

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